Nos enfants fichés ? On ne s’en fiche pas !

SSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES - GROUPE SCOLAIRE CHARLES TILLON -
35340 LA BOUEXIERE

Base - Elèves :

Nos enfants fichés ? On ne s'en fiche pas !

Vous ne le savez peut-être pas mais...

Jusqu'à présent, chaque directeur d'école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l'école. Il n'y avait pas de centralisation nationale. Seuls des chiffres globaux (nécessaires à la gestion des établissements du pays, carte scolaire, statistiques, etc....) et NON NOMINATIFS étaient transmis à l'Inspection académique et au Ministère.

Depuis septembre 2006, l'Education Nationale expérimente le nouveau système « BASE-ELEVES » dans notre département parmi d'autres. Ce système sera généralisé dans tout le pays en septembre 2007. Il est prévu que toutes les données (identités, familiales, sociales, scolaires, origines géographiques, aides temporaires, ...) concernant l'élève soient transférées par les directeurs d'écoles à l'Inspection Académique via Internet pour la création d'un fichier départemental et d'un fichier national.

Pour chaque élève, le Directeur d'école doit renseigner les différentes rubriques du fichier :

• La rubrique « Etat civil » de l'enfant et de son responsable légal (identités, adresse, numéro de téléphone, professions des parents, mais aussi pays d'origine, date d'arrivée en France, nationalité, etc.)

• La rubrique « Cursus scolaire » qui regroupe des éléments de la scolarité actuelle de l'élève, mais aussi absences, langue vivante, nom de l'intervenant, langue et culture d'origine, des informations périscolaires (cantines, garderies, études, ...) et des informations sur la scolarité antérieure (écoles fréquentées, département, ...)

• La rubrique « Besoins éducatifs » qui regroupe toutes les données personnalisées de l'enfant qui jusqu'ici restaient confidentielles (suivis RASED, projets d'accueil individualisé, intégration en CLIS, auxiliaire de vie, hôpitaux de jour,...)

Plusieurs associations (CORRESO, Ligue des droits de l'homme, RESF35, FCPE35) et les syndicats d'enseignants s'interrogent sur l'utilité de certains champs et s'inquiètent que des informations, confidentielles jusqu'à présent, soient accessibles à d'autres utilisateurs que les directeurs d'écoles. Ces associations alertent sur le projet de loi « Prévention de la délinquance » qui dans son article 9 introduira deux modifications importantes dans le code de l'éducation : 

• L'article L.121-1 du code de l'éducation sera complété par la phrase suivante :

« ... Ils (les écoles, les établissements, ...) concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. ... »

• L'article L.131-6 sera complété avec l'alinéa suivant :

« Afin ... d'améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, le maire peut mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l'inspecteur d'académie ... »

En tant que parents, nous ne sommes pas rassurés pour l'avenir. Comment prévoir les utilisations qui seront faites demain de telles bases de données ? Rappelez-vous avec quelle discrétion un fichier de police judiciaire, le STIC, a pu, en l'espace de quatre ans – de 2001 à 2005 –, devenir un fichier consultable lors des enquêtes administratives.

De plus, il ne nous semble pas indispensable pour le bon fonctionnement des écoles d'avoir un fichier national de tous les élèves. Les autorités de l'Education Nationale ont besoin de renseignements statistiques, pas du cursus de chaque élève ! A ce titre, « Base-élèves » constitue une énorme machine, apparemment inoffensive mais qui présente un risque majeur de fichage des enfants et de leur famille.

Jusqu'à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l'école. Il n'y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d'autres fichiers.

Actuellement, même si l'administration sollicite énormément les directeurs et directrices des écoles pour entrer dans Base-élèves, il s'agit d'une expérimentation sur la base du volontariat. Le gouvernement souhaite que cette expérimentation se généralise fin 2007/ début 2008.

Cette expérimentation n'a pas valeur de loi !

Malgré les intimidations, refusons la !

L'Association des parents d'élèves de la Bouexiere vous invitent :

• A REFUSER LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASE-ELEVES EN SIGNANT ET EN FAISANT SIGNER MASSIVEMENT

LA PETITION JOINTE !!!