Pour une fonction publique au service de tous :
Fédération Cgt des services publics - Union générale des fédérations de fonctionnaires Cgt
Fédération Cgt de la santé et de l'action sociale - Fédération Cgt des activités postales et de télécommunications
La Fonction publique a pour vocation première d'être au service de tous.
Elle participe et contribue à l'accès des citoyens aux droits fondamentaux
(santé, enseignement, culture, sécurité des biens et des personnes, communication...).
Sur ces missions essentielles, elle assure l'égalité de traitement de tous, quelle
que soit notre origine, notre situation professionnelle et économique, nos opinions
ou encore, l'endroit où l'on vit.
De par son financement, elle appartient à la Nation.
Pour ce faire, la Fonction publique situe son action hors de la concurrence et des
lois du marché.
Elle est composée de 3 « versants » la Fonction publique de l'état, la Fonction publique
territoriale et la Fonction publique hospitalière- agissant de manière complémentaire.
Usagers et agents
agissons ensemble
!Des effectifs liés aux missions
Le nombre nécessaire de fonctionnaires ne peut être regardéqu'en relation avec les missions que l'on confie à la
Fonction publique.
La Cgt demande un grand débat citoyen, sans tabou ni
a priori, sur les missions qu'on souhaite voir jouer par la
Fonction publique. C'est en ce sens qu'elle demande un
bilan des déréglementations menées au cours des deux
dernières décennies dans les Télécom, à la Poste, dans la
culture, l'énergie, les transports, les autoroutes, etc...
C'est à partir de là seulement que l'on pourra avoir une
vision débarrassée des préjugés dogmatiques- des effectifs
nécessaires.
D'ici là, il faut mettre un terme immédiat aux suppressions
d'emplois indues, condamnées par 61% des Français
(sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche publié le
11 août 2007) et effectuer les créations là où les besoins
sont criants.
Par ailleurs, il faut rompre avec les politiques successives
qui font des employeurs publics les plus mauvais patrons
en matière de précarité. Un effort massif de titularisation
doit être mené.
La Fonction publique en quelques mots
> l es e f f e c t if s d e l a F o n c t i on p u b l i q u e
Imprimé à 500 000 ex - Imprimerie Rivet - Limoges | Pour la Fédération Cgt des services publics | Maquette : HB - Photos : DR - Dessin : Titom | Septembre 2007 | Ne pas jeter sur la voie publique
Depuis des années,
la Fonc- tion publique
est au centre des débats
et des enjeux sociaux et
économiques.
Certains la montrent sans
cesse du doigt -elle coûterait
beaucoup trop cher aux contribuableset ne serait pas efficace-et tiennent des propos
acerbes contre ses personnels
qui seraient des privilégiés
grassement payés.
D'autres, dont nous sommes à la Cgt, considèrent qu'elle
est un outil irremplaçable pour notre société, vecteur
de progrès pour toute la population. L'élection de Nicolas
Sarkozy et la mise en place du gouvernement de François
Fillon contribuent à rendre ce dossier d'une actualité plus
brûlante encore.
De la stagnation des crédits à hauteur de l'inflation en
passant par l'accélération de la réduction des emplois, les
mesures se succèdent qui mettent la Fonction publique au
coeur des grandes questions de société.
C'est pourquoi, à la Cgt, nous avons souhaité apporter des
éléments d'analyse souvent peu ou mal connus- et contribuer
par nos propositions à placer le débat là où il doit
nécessairement se situer : auprès de chacun de nous, usagers
et agents.
Les effectifs de la Fonction publique, ce sont au 31 décembre 2005 :
un total de 5 179 millions d'agents,
militaires compris (350 000)
2,543 pour l'état
1,613 pour la Territoriale
1,023 pour l'Hospitalière
Sur ce total,
environ 1 million d'agents sont non titulairesLa Cgt propose
La vérité sur le salaire des fonctionnaires
Là également, les chiffres les plus officiels permettent de
mettre en lumière une situation peu reluisante à bien des
égards.
Le salaire net moyen mensuel de la Fonction publique territorialese situe à 1 578 euros en 2004. Il est donc inférieur
de plus de 17 % à celui relevé pour le secteur privé et semipublic.
Les médecins et pharmaciens de la Fonction publique hospitalièreont un salaire net moyen mensuel inférieur de 33 %
à ceux de leurs collègues qui travaillent dans les établissements
privés.
Depuis janvier 2000, le pouvoir d'achat de la valeur dupoint d'indice (élément de base servant au calcul de la rémunération
de tous les fonctionnaires) a chuté de plus de 6 %
par rapport à l'indice des prix Insee hors tabac.
Enfin, l'ensemble des frais des personnels (salaires + primes+ cotisations sociales + retraites) des 3 versants de la
Fonction publique a reculé de 1,1 point de Pib entre 1997 et
2005, soit la bagatelle de 18,8 milliards d'euros !
Pourquoi un statut des fonctionnaires ?
Pour certains, porteurs d'une vision libérale de la société, il y aurait toujours trop de Fonction publique, trop de
fonctionnaires. Les mêmes colportent de multiples contre-vérités pour convaincre du bien-fondé de leur projet: confier au secteur marchand une grande partie de la sphère publique.
La Cgt vous propose un tour d'horizon, le plus objectif possible, des principales questions
qui reviennent sans cesse sur le devant de la scène.
Les vrais éléments du débat
La vérité sur le nombre de fonctionnaires
Regardons les données objectives. La réalité est bien différente des affirmations des
pourfendeurs du service public.
Prenons 3 exemples parmi les plus significatifs :
De 1984 à 2005, le nombre d'emplois en équivalent temps plein de la Fonction publiquede l'état a augmenté de 9,77 %.
Dans le même temps, la population active globale en France a crû de quelque 11,38 %
et le nombre de nos concitoyens de 12,14 %.
Autrement dit, rapportés au salariat global et à l'ensemble de la population, les effectifs
de la Fonction publique de l'é
tat ont significativement diminué ces 20 dernièresannées.
Toujours pour la Fonction publique de l'état, de 2002 à 2007, ce sont environ 100 000emplois qui auront disparu si l'on prend en compte les emplois aidés parvenus à leur
terme et non remplacés (emplois jeunes par exemple).
Qui aujourd'hui pourrait sérieusement soutenir qu'il y a suffisamment voire tropd'infirmièreset d'infirmiers dans les hôpitaux publics ?
La vérité c'est que, pour faire face aux exigences d'un service public de qualité, ce sont
plusieurs dizaines de milliers d'emplois qu'il faut créer.
La vérité sur le budget de la Fonction publique
Bien qu'encore une fois, le « coût » de la Fonction publique
doive avant tout être regardé à l'aune des missions qu'on
lui confie et de son efficacité sociale, il est cependant intéressantd'apporter un élément permettant une approche
globale purement économique.
Si l'on additionne les budgets des 2 versants de la Fonctionpublique assis sur les impôts (la territoriale et l'Etat), on peut
observer la réalité suivante :
- En 1984, le total de ces 2 budgets représentait 28,4 %
du produit intérieur brut ;
- En 2005, il n'en représente plus que 27,8 %.
Autrement dit, le poids de la Fonction publique dans les richesses
créées a diminué ces 20 dernières années.
Ce statut n'est en aucun cas un privilège accordé aux fonctionnaires. Porteur de droits
et de devoirs, il constitue le socle d'une Fonction publique accessible à tous.
D'ailleurs, le Conseil d'état en a rappelé en 2003 les fondements, en précisant que
« l'essentiel correspond à ce pourquoi un statut de la Fonction publique a été voulu et
construit au fil du temps, c'est-à-dire les principes fondamentaux définis dans les lois
statutaires, sur lesquels il ne peut être question de revenir, destinés à assurer l'égal
accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l'arbitraire et le favoritisme
et à donner à la puissance publique les moyens d'assurer ses missions sur tout le
territoire dans le respect des règles d'impartialité et de continuité ».
Une Fonction publique encore plus démocratique
Le statut des fonctionnaires avec ses droits et ses devoirs, doit être rénové et affermi.
Le concours, qui constitue la seule garantie d'égalité d'accès de tous les citoyens à la
Fonction publique, doit demeurer un socle républicain incontournable, même si ses
modalités peuvent êtres adaptées.
Enfin, des lieux d'échange et de dialogue entre les usagers / citoyens, les employeurs
publics et les représentants des personnels doivent être mis en place.
La Cgt propose
Depuis plusieurs années, les logiques libérales y compris dans le public n'ont fait qu'accentuer les inégalités
d'accès pour tous les usagers. Cette logique s'accompagne aussi de cadeaux aux entreprises qui financent leurs
investissements par des fonds publics. De plus, leur main d'oeuvre pour une bonne part payée au Smic les exonère
de cotisations sociales. Tout cela avec l'utilisation de la sous-traitance à outrance.
Des services publics efficaces et performants
Un débat sans tabou ni a priori, cela signifie que l'on accepte de se poser toutes les questions àpartir d'éléments indiscutables.
Regardons si, par exemple, le secteur privé, dont d'aucuns nous vantent tant
les mérites, est plus performant que les services publics.
La concurrence ferait-elle baisser les prix ?→ Depuis juillet 2004, la libéralisation du prix de l'électricité pour les professionnels a conduit à une hausse vertigineusedes prix de plus de 70 %.
→ Une enquête de l'UFCQue choisir révèle que, depuis novembre 2005, la mise sur le marché concurrentiel des renseignementstéléphoniques a conduit à une augmentation des tarifs de 25 %.
Moins cher le privé ?Si l'on prend l'exemple particulièrement significatif du prix de l'eau, le moins que l'on puisse dire c'est que, effectivement,il n'y a pas photo.
En effet, une étude conjointe du service central des enquêtes et études statistiques et de l'Insti- tut français de l'environnement
montre qu'en 2004 le prix moyen du mètre cube d'eau en France était de 2,54 euros lors- que la gestion est assurée
par le service public et de 3,28 euros lorsque la gestion est concédée au secteur marchand. Autrement dit, le privé est,
dans le cas d'espèce, plus cher de près de 30 % que le public.
Qui paie réellement quoi ?La plupart du temps, quand le secteur public confie certaines de ses missions au privé, c'est tout bénéfice pour ce
dernier, puisque par le biais des diverses exonérations, subventions... la majorité des dépen- ses est prise en charge par
l'argent des contribuables.
Une fonction publique de proximité et de plein exercice
Partout et quelle que soit sa situation, le citoyen doit pouvoir trouver un échelon de
la Fonction publique capable de répondre à tous ses besoins.
Une telle conception s'oppose à un pilotage de la Fonction publique au travers de
normes comptables. Ce qui est vrai pour les effectifs l'est également pour d'autres
domaines (pour ne citer qu'un seul exemple, la tarification des soins à l'unité -la fameuse
T2A- qui consiste à privilégier la rentabilité et les activités lucratives à l'hôpital
et qui détériore l'offre de soins et accélère la fermeture de services).
Elle ne peut davantage s'accommoder d'une Fonction publique à 2 ou 3 vitesses selon
l'endroit où l'on vit sur le territoire. C'est pourquoi, toutes les prétendues réformes
qui conduisent à créer des services publics de différente qualité ne sont pas recevables.
L'excellence partout doit être le seul critère à mettre en avant en matière de
qualité du service public.
Enfin, si rapprocher l'administration de l'usager, faciliter ses démarches, sont de louablesintentions, cela ne saurait se confondre avec des fusions -regroupements n'ayant
que la réduction des effectifs comme objectif ou avec la mise en place de services
n'ayant plus que des missions parcellaires à assumer.
Quelles ressources
pour la Fonction publique ?
Bien sûr, pour qui défend une Fonction publiquedéveloppée, bénéficiant des moyens
nécessaires à l'accomplissement de ses missions,se pose la question d'un financement
pérenne et équitable.
évidemment, une telle conception est aux
antipodes des politiques mises en oeuvre depuis
des années privilégiant une vision purementcomptable et affirmant vouloir réduire
déficit et dette par la seule compression des
dépenses en direction des services publics.
à la Cgt, nous estimons indispensable et possible
d'accroître les ressources nécessaires
au financement d'une Fonction publique moderneet renforcée. Mieux même, nous pen
sonsque les moyens pour ce financement
développé existent et que sa mise en oeuvre
peut et doit passer par un système plus équitable.
La Cgt propose
La Fonction publique, de même que l'ensemble du service
public, participe activement au développement de l'économie
française. Elle n'est pas un frein à l'essor économique
mais un atout supplémentaire pour la compétitivité de notre
pays.
La qualité des personnels, l'efficience et la réactivité d'interventionainsi que sa constante évolution font de la France
est un des pays dans le quel la productivité est la plus importante
au monde.
L'entrée de capitaux privés dans le financement de la Fonctionpublique, comme rendu possible notamment par la
réforme des universités, aura certainement comme conséquence
un traitement privilégié de certains par rapport à
d'autres , et remettra directement en cause l'égalité d'accès
sur le territoire.
Pour ceux qui en douteraient encore, il faut l'affirmer sans détour : la France
est un pays riche. C'est même un des plus riches du monde.
Le problème, c'est que la répartition des richesses produites par le travail- est particulièrement
injuste.
En voici quelques illustrations :
En juillet 2007, le magazine « Challenges » publiait son classement annuel des 500plus grandes fortunes de France.
Les chiffres révélés à cette occasion sont édifiants.
- De 1996 à 2007, le nombre de milliardaires en francs a triplé, passant de 89 à 251.
- Le montant total des fortunes détenues est passé, sur la même période, de 80 à 280
milliards d'euros et représente aujourd'hui 15 % du produit intérieur brut contre 6 %
en 1996.
- Le plus riche d'entre tous, Bernard Arnault, détient à présent 23 milliards d'euros
contre 3,3 milliards il y a 11 ans.
Pour n'en demeurer
qu'à la Fonction publique,
cela revient à
dire que :
- 500 personnes possèdent
une fortune supérieure
de près de 50 % à
l'ensemble des salaires,
primes et pensions versés
annuellement à tous
les agents de la Fonction
publique ;
- qu'un seul d'entre eux
possède l'équivalent de
tous les salaires versés
à plus d'1 million
d'agents des hôpitaux
publics ;
- que de 1996 à 2007, ces
fortunes ont augmenté
10 fois plus que les traitements
et retraites de la
Fonction publique.
En 2006, les profitsdes entreprises du CAC 40 ont avoisiné les 95 milliards d'euros. Sur les 3 dernières
années, cela correspond à une progression fulgurante de 170 % !
La répartition des richesses
On le sait : les ressources de la Fonction publique en
tout cas, celles de la territoriale et de l'état- reposent
essentiellement sur les prélèvements fiscaux.
En la matière, la vraie réforme, consistant à mieux
répartir l'impôt en imposant davantage ceux qui en
ont les moyens, reste entièrement à faire.
Au contraire, ces dernières années, c'est le chemin
inverse qui a été emprunté !
Avant même le « paquet » fiscal adopté pour l'année 2008,on oublie trop souvent que diverses mesures d'allègements
avaient été prises entre 2002 et 2007. Celles-ci au total, représentaient
déjà 23,5 milliards d'euros cette année là, dont
7,5 milliards pour les seules entreprises (sans tenir compte
des exonérations de cotisations sociales).
Autrement dit, avec le nouveau dispositif, on avoisinera les
40 milliards d'euros de manque
à gagner pour le budget
de l'état.
Ces allègements, très handicapantspour les finances publiques,sont en outre d'une
injustice totale puisque, massi
vement,ils profitent avant tout
au plus fortunés (10 % des
français les plus riches ont bénéficiéde plus des 2/3 des allé
gements)et aux entreprises.
Quelques chiffres
complémentaires
suffisent à s'en
convaincre :
- Environ 1 000 contribuables
les plus riches bénéficieront
de plus d'1/3 des gains générés
par le bouclier fiscal avec
en moyenne un bénéfice de 251 619 euros chacun.
- Les abattements sur les successions et les donations
rapporteront une économie totale d'impôt de 59 870 euros
dans le cas d'une succession d'un couple avec 2 enfants
au patrimoine de 800 000 euros et de 87 170 euros si ce
couple dispose de 1 500 000 euros de biens.
- Le taux marginal de l'impôt sur le revenu c'est-à-dire,
le taux concernant les plus hauts revenus- est passé de 65 % en 1986 à 40 % en 2007.
La fiscalité
Une Fonction publique
facteur de développement économique
Plus de moyens, plus équitablement répartis
La France est un pays riche qui a les moyens de services publics développés. Mais
la répartition des richesses créées se fait au profit d'une minorité et au détriment du
plus grand nombre. La véritable réforme fiscale, alliant moyens renforcés et justice
sociale reste encore à faire. Parmi les principales pistes, la Cgt propose :
→
Rééquilibrer la part des différents impôts :Depuis plusieurs années, la part de la TVA ne cesse de s'accroître dans les recettes
fiscales alors que celle de l'impôt sur le revenu ne cesse de diminuer. Or, la TVA est
un impôt proportionnel puisque lors de l'achat d'un bien, quelle que soit sa valeur, un
même pourcentage est appliqué. L'impôt sur le revenu constitue pour sa part un prélèvementprogressif puisque son taux s'élève avec le montant du niveau des revenus.
Il est donc clair que la TVA pénalise davantage les ménages aux faibles ressources
que ceux à hauts revenus : les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8 %
de leur revenu au paiement de la TVA ; les 10 % des ménages les plus riches ne lui
concèdent que 3 % de leur revenu.
Pourtant, en 1996, l'impôt sur le revenu représentait 19,32 % des recettes fiscales
brutes ; il n'en représente plus que 16,62 % en 2007. Et la TVA, quant à elle, est
passée durant la même période de 44,95 % à 50,87 %.
→
Renforcer l'imposition sur les grandes fortunes :Ces dernières années, les inégalités se renforcent en France : l'écart entre les plus
riches et reste de la population va croissant. Ainsi, de 1996 à 2006, les 0,01 % des
foyers les plus riches ont connu une augmentation de leurs revenus de 42,6 % contre
4,6 % pour 90 % des Français.
→
Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales :Elles coûtent aujourd'hui plus de 25 milliards d'euros de compensation au budget de
l'Etat. Véritables trappes à bas salaires, elles n'ont, de surcroît, aucun effet positif sur
l'emploi. Il faut donc utiliser ces sommes considérables à d'autres finalités.
La Cgt propose
Retrouvez-nous sur Internet :
Fédération Cgt des services publics
www.spterritoriaux.cgt.frFédération Cgt de la santé et de l'action sociale
www.sante.cgt.frUnion générale des fédérations de fonctionnaires Cgt
www.ugff.cgt.frFédération Cgt des activités postales et de télécom.
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