RÉGIONA L E S 2 010
np a - r e gio n al e s2010.o rg
T O U T C H A N G E R ,
rien lâcher
le conseil régional, kézaco ?
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Faut tout changer !
Les classes populaires souffrent des conséquences souvent dramatiques
de la politique des classes dominantes et de l’État alors que ces derniers
affichent leur autosatisfaction. Cyniques et indifférents, ils s’engagent
dans une fuite en avant accentuant les aberrations économiques et
sociales qui ont conduit à la crise. Les plans de relance n’ont d’autre
objectif que d’alimenter les profits et spéculations des financiers et
des banques. Pour accroître la compétitivité et la rentabilité des entreprises,
gouvernement et patronat multiplient les attaques contre les
salariés. Loin de répondre à la crise qu’ils ont eux-mêmes provoquée,
ils l’entretiennent et aggravent la récession. Tous les services publics
sont dans la ligne de mire. Les jeunes qui subissent les atteintes répétées
au droit aux études, les femmes qui voient remis en cause le droit
à l’avortement, sont particulièrement visés.
À la crise économique majeure du capitalisme s’ajoute une crise écologique
d’une exceptionnelle gravité, la crise climatique. Lors du sommet
de Copenhague, les dirigeants des principales puissances de la planète
n’ont pas permis d’accord contraignant permettant de relever le défi.
Comme le dit Chavez, « si le climat avait été une banque, ils l’auraient
sauvé ».
Qu’importe le prix payé par la société à cette politique à courte vue,
l’égoïsme et l’avidité aveuglent les maîtres de ce monde. Il y a urgence
à inverser le rapport de forces, à leur donner un coup de semonce.
Les élections sont des moments importants pour dénoncer la folle politique
des dirigeants, défendre un programme répondant aux besoins
de la population, de ses droits, regrouper le plus grand nombre autour
de ce programme.
C’est bien pourquoi l’enjeu de ces élections régionales est aussi un
enjeu national. Ce sera l’occasion de mesurer les rapports de forces
politiques au niveau du pays, l’occasion aussi pour chaque parti de défendre
ses réponses à la crise, sa politique, de les faire avaliser par les
électeurs. Ainsi s’agit-il, pour la droite au pouvoir, d’obtenir l’approbation
de sa politique libérale afin de continuer à la mener au service
exclusif d’une minorité de privilégiés.
La question sociale, celle des licenciements, du pouvoir d’achat, des
services publics, celle de la politique des classes dominantes et de leur
État, de l’alternative au libéralisme et au capitalisme seront au coeur
des débats. La question écologique qui implique des choix radicaux
sera elle aussi centrale.
4
Les conseils régionaux n’ont pas les pouvoirs de contrecarrer les politiques
décidées par les multinationales et le gouvernement qui plongent
le pays dans un profond recul social, écologique, démocratique.
Mais ils pourraient être le lieu de contre-pouvoirs ou au moins, dès
aujourd’hui, devenir pour les partis qui ne se plient pas à la politique
libérale, à la logique destructrice du capitalisme un cadre de lutte politique
pour la défense des intérêts des classes populaires et du climat,
un point d’appui pour les mobilisations.
Dans ces élections, il s’agira également pour la droite de prendre sa
revanche sur le PS qui a conquis 20 régions en 2004. En difficulté,
Sarkozy cherche à se redorer le blason électoral en déportant
le débat sur le terrain nauséabond de « l’identité
nationale », pour tenter de faire oublier la crise
sociale et écologique.
Le PS n’a d’autre souci que de sauvegarder le maximum
de positions conquises en 2004 alors qu’il a
mené dans les conseils régionaux une politique libérale
qui a le plus souvent reçu l’aval des élus de droite.
Le petit monde des partis institutionnels a les yeux
fixés sur l’horizon 2012. Bien plus que de répondre
aux aspirations de la population, de la jeunesse, ils ne
sont soucieux que de leurs ambitions personnelles ou
des intérêts de leur parti, de leurs élus. Le FN est en embuscade, avec
sa démagogie raciste et sécuritaire.
Pour le NPA, ces élections seront l’occasion de permettre aux travailleurs,
aux classes populaires de dire qu’ils en ont assez de ces
politiques menées par la droite au gouvernement ou par la gauche libérale
dans les régions, politique qui distribue cadeaux et subventions
au patronat et aux classes privilégiées. L’occasion de défendre leurs
exigences pour ne pas payer les frais de la crise, de se donner aussi
des porte-parole qui font entendre leur révolte, leurs exigences, leurs
droits.
Elles seront une tribune pour mettre en échec l’offensive politique de
la droite et du patronat, pour populariser un programme d’urgence
pour les travailleurs et la population face à la crise et à la faillite des
politiques libérales. En un mot oeuvrer pour unir le monde du travail
et ses organisations pour changer le rapport de forces, battre la droite,
sa politique.
Défendre lesde la gauche
régions.
5
Un projet de loi
scélérat : la réforme
des collectivités
territoriales
01
« La métropole est un établissement
public de coopération intercommunal
regroupant plusieurs communes,
qui forme un ensemble de
plus de 450 000 habitants. » Quoi
de neuf par rapport aux communautés
urbaines ? Sans doute la
volonté de jouer dans la cour des
Il s’agit de la possibilité, pour les
collectivités territoriales, de répondre
à des besoins sociaux insuffisamment
pris en compte par
l’État. Elle serait supprimée pour
les départements et régions.
Raisons avancées : chevauchement
des compétences, financements
croisés compliqués et
opaques, lourdeur administrative,
gaspillage financier. Ces
arguments ne sont pas faux mais
font l’impasse sur l’essentiel : par
la coopération, des collectivités
peuvent répondre à des besoins
sociaux que chacune d’entre elles
ne pourrait pas prendre en charge
séparément. Enfin, il faut ramener
l’enjeu à sa juste mesure :
régions et départements n’interviennent
hors de leurs compétences
obligatoires que pour 10 à
20 % de leur budget.
Il s’agit de forcer les collectivités à
se mouler dans le cadre des politiques
néolibérales comme celle de
la RGPP (révision générale des politiques
publiques). Mais aussi de
permettre à la droite de reconquérir
des positions au plan local par
la création de conseillers territoriaux.
Pour un gouvernement qui
laisse filer l’endettement public et
supprime des dizaines de milliers
de postes de fonctionnaires, il est
insupportable de ne pas exercer un
contrôle strict sur les collectivités
qui réalisent 73 % de l’investissement
public et, selon N. Sarkozy,
« continuent à créer plus d’emplois
que l’État n’en supprime ».
LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE
LES MÉTROPOLES
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grandes métropoles européennes.
Ainsi, les métropoles seraient dotées
de compétences actuelles des
régions et départements (cohésion
sociale, développement économique,
éducation).
Le risque est évident : siphonner
une part grandissante de la
fiscalité au détriment des zones
rurales et de toute politique de
péréquation.
« Le conseil régional est composé
des conseillers territoriaux qui
siègent dans les conseils généraux
des départements faisant partie
de la région. » Le mode de scrutin
entrera en application en 2014 et
fera l’objet d’une loi ultérieure.
Mais il est évoqué un scrutin à un
seul tour, avec une dose de proportionnelle
(20 % maximum).
L’objectif est d’affaiblir les départements
au bénéfice des régions,
et d’imposer une bipolarisation
par le scrutin à un seul tour. Effet
dévastateur garanti sur la parité !
La TP est remplacée par la cotisation
économique territoriale (CET)
formée de deux taxes : une cotisation
locale d’activité, la plus faible,
assise sur la valeur des locaux et
perçue par les communes ; et une
cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, la plus importante,
perçue par les régions et départements.
L’objectif est de « favoriser
la compétitivité et l’investissement
des entreprises ». Le gain pour les
entreprises sera de 12 milliards
en 2010, puis de 7 milliards. Les
rares « perdantes » pourront étaler
les effets de la réforme sur cinq
ans. La TP était la principale ressource
des collectivités locales, le
manque à gagner sera tel que le
gouvernement s’est engagé à le
compenser par des dotations, sans
garantie de leur pérennité.
LES CONSEILLERS TERRITORIAU X
LA TA XE PROFESSIONNELLE
LES PROPOSITIONS DU NPA
4
Maintien de la clause de compétence générale.
4
Proportionnelle intégrale à toutes les élections, contre le scrutin uninominal à un
tour, contre les élections à deux degrés (intercommunalités).
4
Maintien d’une taxe professionnelle réformée, dans le cadre d’une réforme radicale
de la fiscalité.
4
Défense du statut des personnels des collectivités territoriales : contre la précarité,
un CDI pour tous.
4
Maintien et renforcement du rôle des chambres régionales des comptes, renforcement
des possibilités de contrôle de la population sur tous les actes des collectivités
locales.
7
Le bilan des régions
socialistes : 6 ans
d’accompagnement
de la politique de la
droite et du patronat
02
Les régions socialistes ont alourdi
la fiscalité sur les ménages, en
particulier par la mise en place
d’une TIPP régionale de 1,15 à
1,77 centime sur chaque litre de
carburant.
Dans le même temps, elles ont
baissé la fiscalité sur les entreprises,
en multipliant des exonérations
de taxe professionnelle,
préparant le terrain à la prochai–
ne suppression de cet impôt. Elles
ont aussi multiplié les aides directes,
les garanties d’emprunt,
les prises de participation dans
le capital, notamment au bénéfice
de grands groupes qui continuent
de licencier malgré des bénéfices
colossaux. Enfin, dans le
contexte de la crise, elles ont mobilisé
des fonds très importants
(plus de 700 millions d’euros pour
la seule région Rhône-Alpes) pour
des plans de relance au profit des
entreprises.
En 2004, les présidents des 20
conseils régionaux de gauche
nouvellement élus déclaraient
vouloir faire des régions de véritables
contre-pouvoirs face à la
politique de Raffarin. Après six
années, leur bilan montre qu’il
n’en a rien été : les régions de
gauche ont refusé tout affrontement
avec le gouvernement et
ont accompagné les politiques de
la droite et du patronat.
Plus d’impôts pour la population, plus
de sous pour les patrons
« L’intérêt des Rhônalpins n’est ni de gauche ni de droite (...). Je
n’ai pas d’a priori idéologique pour aborder les dossiers. »
Jean-Jack Queyranne,
président du conseil régional Rhône-Alpes, juillet 2009.
8
Les régions rivalisent d’imagination
pour donner des titres ronflants
à leur action économique,
en particulier en ce moment avec
des plans de relance et d’aide aux
entreprises pour cause de crise
économique. On citera
par exemple
la Bretagne et son
plan de 49 millions
d’euros pour 2009,
les Pays de la Loire
et leur prêt régional
de développement
industriel, leur plan
de renforcement de
la trésorerie des entreprises,
leurs aides
spécifiques aux petites et moyennes
entreprises, Midi-Pyrénées et son
plan de 60 mesures (!) prolongeant
en particulier ses contrats d’appui
aux PME, et ses contrats d’appui
aux grandes entreprises. Bref, les
dispositifs sont à peu près partout
les mêmes, aux sigles près.
Contrairement à ce que les régions
prétendent, aucune contrepartie
sérieuse n’a été obtenue des
entreprises en échange des fonds
perçus : malgré la mise en place
de commissions de suivi et d’évaluation
des fonds publics aux
entreprises, il n’y a eu aucune
sanction pour les entreprises
qui n’avaient pas respecté leurs
engagements.
Les régions
de gauche ont
refusé tout
affrontement
avec le
gouvernement
et accompagné
ses politiques
propatronales.
En matière d’éducation, les régions
socialistes ont financé les
lycées privés, souvent bien audelà
de ce que la loi leur imposait.
Elles ont parfois délégué la
restauration scolaire à de grands
groupes privés et n’ont pas voulu
s’opposer au transfert aux régions
des personnels techniques
et d’entretien des lycées, contribuant
ainsi à la casse des statuts
de la fonction publique d’État.
Elles ont aussi privilégié l’essor
de l’apprentissage au détriment
de l’enseignement professionnel,
sans se soucier des taux très élevés
de rupture des contrats d’apprentissage
qui peuvent atteindre
50 % dans certains secteurs.
Pour l’enseignement supérieur et
la recherche, elles ont largement
soutenu les universités privées
et ont financé massivement les
pôles de compétitivité créés par
le gouvernement pour soumettre
la recherche publique aux exigences
des entreprises.
Dans le domaine de la formation
professionnelle, les régions
n’ont pas remis en cause la mise
en concurrence des structures de
formation, accompagnant ainsi
la logique de marchandisation
du service public de la formation
professionnelle, avec une priorité
donnée à l’employabilité et
l’adaptation.
Des reculs en matière de services
publics
9
Si le bilan est plutôt positif en
matière de développement des
TER (trains express régionaux),
avec une amélioration bien réelle
de la qualité du service rendu, il
reste beaucoup à faire en matière
de tarification sociale. Aucune
région n’a en effet opté pour la
gratuité des transports et seule
une poignée l’ont mise en place
pour les personnes privées d’emploi
et en situation de précarité.
En matière d’écologie, si les régions
ont soutenu les alternatives
durables, on peut regretter
que cela se soit trop souvent
fait en faveur d’un capitalisme
vert, avec des aides à de grands
groupes dont certains licencient.
Plus généralement, les politiques
régionales se sont inscrites dans
« le Grenelle de l’environnement »,
ce qui a amené à repeindre en
vert les politiques publiques
plutôt qu’à les transformer en
profondeur.
Dans le secteur de la culture, les
régions ont concentré l’essentiel
de leurs financements sur les
compagnies à très fort rayonnement,
contribuant ainsi à l’asphyxie
des petites structures et
de la culture locale.
Si les régions ont mis en place des
structures de « démocratie participative
», ces instances n’ont
aucun pouvoir décisionnel et ne
sont très souvent que des lieux
de dialogue avec des spécialistes
et des experts. En pratique, elles
constituent bien davantage un
outil de légitimation des politiques
des régions qu’un réel outil
permettant aux populations de
décider concrètement de la mise
en place des politiques qui les
concernent.
Des politiques insuffisantes pour
les besoins de la population
Photothèque Rouge/Babar
10
Le projet de la
droite : la même
chose en pire
03
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